Statuts de l'association

Forme juridique, but et siège

Art. 1er Constitution

Sous le nom de « Léman Nature » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 But

L’Association a pour buts de :

Faire découvrir la nature du bassin lémanique aux enfants et aux adultes
Sensibiliser la population aux questions liées à la biodiversité et à la protection des espèces Pour réaliser ces objectifs, elle organise des ateliers, évènements, excursions, visites, publie des documents pédagogiques ou informatifs, initie des actions sur le terrain.

Art. 3 Siège

Le siège de l’Association est au 4b rue de la Morâche 1260 Nyon. Sa durée est illimitée.

Art. 4 Organisation

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale
le Comité
l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5 Les ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6 Membres

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’Art. 2. Chaque membre est tenu de verser sa cotisation pour l’année en cours. Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7 Membres individuels et membres collectifs

L’Association est composée de membres individuels et membres collectifs.

Art. 8 Demande d'admission

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9 Démission et exclusion

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Art. 10 Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11 Les compétences de l'Assemblée générale

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes.

Elle :

adopte et modifie les statuts ;
élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
approuve les rapports, adopte les comptes;
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 Convocation à l'Assemblée générale

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13 La personne qui préside

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14 La prise de décisions

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15 Les votations

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16 Fréquence de l'Assemblée générale

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17 Ordre du jour

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
les propositions individuelles.

Art. 18 La tenue de l'ordre du jour

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19 Assemble générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Art. 20 Application et exécution du comité

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21 Composition du Comité

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Il est élargi suivant les nécessités de l’Association. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22 Engagement de l'Association

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23 Les différentes charges du Comité

Le Comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24 Responsabilités du Comité

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 24 bis Compte bancaire

Le Comité désigne une personne responsable du compte bancaire avec signature individuelle.

Art. 25 Licenciement

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.

Art. 26 Organe de contrôle

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Art. 27 Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Art. 28 Votation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 8 novembre 2010 à Nyon (Vaud). Au nom de l’Association

Présidente : Vanessa Ischi-Kaplan
Membres du comité : Thérèse Michaud et Marie-France Thomas